21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-3-2005
- Numéro
- 2005014028
- Page
- 8158
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion conclu le 26 novembre 2004 entre l'Etat et Belgocontrol, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Annexe.
Art. N1.Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.
(Pour le Contrat de gestion, voir 2004-11-26/39).
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