Texte 2005014024

19 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
1-2-2005
Numéro
2005014024
Page
2995
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-19/36
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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