23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 2-3-2005
- Numéro
- 2005014018
- Page
- 8170
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1998014020
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.18, 002; En vigueur : 04-07-2019>
