Lex Iterata

Texte 2005014009

9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
18-1-2005
Numéro
2005014009
Page
1399
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004014107
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