Lex Iterata

Texte 2005014000

3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 83 de la ligne ferroviaire 29 Turnhout - Herentals, moyennant le réaménagement de la Spoorwegstraat entre les passages à niveau n° 83 et n° 84 et la construction d'un passage piétonnier sous les voies à hauteur du point d'arrêt Tielen, sur le territoire de la commune de Kasterlee

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-1-2006
Numéro
2005014000
Page
3493
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex