5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 26-08-2008)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29-3-2006
Numéro: 2005012817
Page: 17753
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-05/52
Entrée en vigueur / Effet: 29-03-2006
Texte modifié: 2005012206
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(abrogé) <AR 2008-08-12/31, art. 5, 002; En vigueur : 26-08-2008>

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