13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport.

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport sont apportées les modifications suivantes :

1°le premier tiret est remplacé par la disposition suivante :

" 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant la Fédération royale belge des Transporteurs; "

2°un quatrième tiret est ajouté, rédigé comme suit :

" - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements. "

Art. 2.A l'article 3, 1°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le a, premier tiret, les mots " Didier Michel, à 7070 Le Roeulx; " sont supprimés;

2°le a est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :

" - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :

Mme Nicole Martinet, à 2650 Edegem; ";

3°dans le b, premier tiret, les mots " Herman Poschet, à 2980 Zoersel; " sont supprimés;

4°le b est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :

" - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :

M. Didier Pierre, à 1820 Melsbroek. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.

Bruxelles, le 13 janvier 2006.

P. VANVELTHOVEN