Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport sont apportées les modifications suivantes :
1°le premier tiret est remplacé par la disposition suivante :
" 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant la Fédération royale belge des Transporteurs; "
2°un quatrième tiret est ajouté, rédigé comme suit :
" - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements. "
Art. 2.A l'article 3, 1°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le a, premier tiret, les mots " Didier Michel, à 7070 Le Roeulx; " sont supprimés;
2°le a est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
" - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :
Mme Nicole Martinet, à 2650 Edegem; ";
3°dans le b, premier tiret, les mots " Herman Poschet, à 2980 Zoersel; " sont supprimés;
4°le b est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
" - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :
M. Didier Pierre, à 1820 Melsbroek. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
Bruxelles, le 13 janvier 2006.
P. VANVELTHOVEN