20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-12-2005
Numéro: 2005012678
Page: 54225
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-20/92
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 20030120292005000609
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 mars 2005 modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, est rapporté.

Art. 2.Dans l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, les mots " le 1er janvier 2005 " sont remplacés par les mots " le 1er juillet 2006 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.