Article 1er.L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er septembre 2005 :
Minimum : 27.735,88 EUR
Maximum : 30.627,08 EUR
4 augmentations biennales de : 722,80 EUR.
Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.
Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2005.
Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.