24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 20-9-2005
- Numéro
- 2005012459
- Page
- 40526
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-08-24/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur pour l'Office national de l'Emploi le 1er janvier 2004.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 24 août 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, absente,
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.