Texte 2005012459

24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-9-2005
Numéro
2005012459
Page
40526
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-24/47
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur pour l'Office national de l'Emploi le 1er janvier 2004.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 24 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, absente,

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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