Texte 2005012403

8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-8-2005
Numéro
2005012403
Page
36162
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-08/44
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
1998012679
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux du 17 septembre 2000 et du 5 septembre 2001, les mots " sixième année scolaire " sont remplacés par les mots " septième année scolaire ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre de Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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