Texte 2005012403
Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux du 17 septembre 2000 et du 5 septembre 2001, les mots " sixième année scolaire " sont remplacés par les mots " septième année scolaire ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
Le Ministre de Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.