Lex Iterata

Texte 2005012370

20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-7-2005
Numéro
2005012370
Page
33558
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/37
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2001009191
belgiquelex

Article 1er.A l'article 32 de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, sont apportées les modifications suivantes :

au § 2, alinéa 1er, le montant " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";

au § 2, alinéa 2, le montant " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".

Art. 2.A l'article 65, § 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 1er, le montant " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";

à l'alinéa 2, 1° est complété comme suit :

" Pour le membre du personnel qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, le montant de 86,32 EUR est remplacé par 116,08 EUR ";

à l'alinéa 2, 2°, le montant " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de cette date.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.