20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Article 1er.A l'article 35, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, remplacé par l'arrêté royal du 26 mai 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 10 juin 2002 et 12 décembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, le montant de " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";

2°à l'alinéa 2, le montant de " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".

Art. 2.A l'article 117, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999 et modifié par les arrêtés royaux du 20 juillet 2002 et du 12 décembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, le montant de " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";

2°à l'alinéa 2, 2°, le montant de " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de ce moment.

Art. 4.Nos Ministres de l'Emploi et de la Fonction publique sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.