20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

Article 1er.A l'article 4quinquies de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°Dans le § 1er, le montant de " 17 411 BEF " est remplacé par " 508,92 EUR ";

2°Dans le § 2, alinéa 1er, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR ";

3°Dans le § 2, alinéa 2, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR " et le montant de " 17 411 BEF " par " 431,61 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de ce moment.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.