20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations.

Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, alinéa 1er, le montant de " 17 411 francs " est remplacé par " 508,92 EUR ";

2°le § 2, 1°, est remplacé par la disposition suivante :

" 1° pour les agents à temps plein qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième, à 86,32 EUR. Pour l'agent qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, le montant de 86,32 EUR est remplacé par 116,08 EUR ";

3°au § 2, 4°, le montant de " 8 705 francs " est remplacé par " 254,46 EUR ";

4°au § 3, 1°, le montant de " 6 964 francs " est remplacé par " 172,63 EUR ";

5°au § 3, 4°, le montant de " 17 411 francs " est remplacé par " 431,61 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations qui sont dues à partir de cette date.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT.