Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, alinéa 1er, le montant de " 17 411 francs " est remplacé par " 508,92 EUR ";
2°le § 2, 1°, est remplacé par la disposition suivante :
" 1° pour les agents à temps plein qui réduisent leurs prestations de travail d'un cinquième, à 86,32 EUR. Pour l'agent qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, le montant de 86,32 EUR est remplacé par 116,08 EUR ";
3°au § 2, 4°, le montant de " 8 705 francs " est remplacé par " 254,46 EUR ";
4°au § 3, 1°, le montant de " 6 964 francs " est remplacé par " 172,63 EUR ";
5°au § 3, 4°, le montant de " 17 411 francs " est remplacé par " 431,61 EUR ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations qui sont dues à partir de cette date.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique,
C. DUPONT.