Texte 2005012199

10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage (CP 110).

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-9-2005
Numéro
2005012199
Page
38714
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-08-10/68
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2005
Texte modifié
1999012505
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de l'Emploi, absente :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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