Article 1er.Les décisions du Comité de gestion du " Sociale Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap " prises à la réunion du 17 janvier 2005 qui tendent au maintien de la politique d'attribution des avantages liés à la diminution de charges " Maribel social " sur base du critère " âge " et qui, ainsi, tendent au maintien de la politique d'attribution des avantages liés à la réduction de charges " Maribel social " sur base d'une " dispense de prestations de travail ", sont annulées par application de l'article 20 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2005.
Donné à Bruxelles, le 3 février 2005.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.