Lex Iterata

Texte 2005012003

4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-1-2005
Numéro
2005012003
Page
2380
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-04/32
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
2004012093
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-08-10/24, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2009>