20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 29-12-2005
Numéro: 2005011524
Page: 56887
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-20/44
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2005
Texte modifié: 2002011023
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2004 :

1°au 1°, les mots " 0,94 euro ", " 1,04 euro ", " 24,55 euros ", " 2,42 euros " et " 2,00 euros " sont remplacés respectivement par les mots " 1,05 euro ", " 1,15 euro ", " 25,00 euros ", " 2,40 euros " et " 2,00 euros ";

2°au 2°, les mots " 1,15 euro ", " 1,25 euro ", " 24,55 euros ", " 2,27 euros " et " 2,00 euros " sont remplacés respectivement par les mots " 1,30 euro ", " 1,40 euro ", " 25,00 euros ", " 2,25 euros " et " 2,00 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2005.

M. VERWILGHEN.

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