Lex Iterata

Texte 2005011498

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
23-1-2006
Numéro
2005011498
Page
3515
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-06/59
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2005.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.