10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2024 et mise à jour au 26-03-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 5-12-2005
Numéro: 2005011463
Page: 52369
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/54
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-03-17/04, art. 16, 002; En vigueur : 05-04-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.