Texte 2005011460

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
6-12-2005
Numéro
2005011460
Page
52606
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2005
Texte modifié
1998011238
belgiquelex

Article 1er.Le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs est remplacé par le tableau suivant :

                                            QUANTITES AUTORISEES (t NEC) :
                                                          -
              QUAIS N°                               IMDG-classe
                                                          -
                                          1.1    1.5 et 1.2   1.3, 1.4 et 1.6
                    -                      -         -               -
  DELWAIDEDOK (via Berendrecht- ou
   Zandvlietsluis)
  - 702 a 720                             5         60              108
  - 722                                   5         45              108
  - 740 a 750                             5         30              108
  - 724 et 738                            5         18              108
  - 726 et 736                            0,4        0,4             15
  - 728 a 734                             0,4        0,4              3
       
  EUROPATERMINAL
  - 853                                   0,4        0,4            108
  - 855                                   4         12              108
  - 857                                   8         24              108
  - 859                                  10         30              108
  - 861 a 869                            27         80              108
       
  NOORDZEETERMINAL
  - 901 a 907                             9         20              108
  - 909                                  14         50              108
  - 911                                  18         90              108
  - 913                                  27        108              108
       
  VERREBROEKDOK via KALLOSLUIS
  1333                                    5         18              108
  1335 et 1337                            5         60              108
       
  DEURGANCKDOK
  1700 et 1702                            0,4        0,4             12
  1704 et 1706                            0,4        0,4              7
  1708                                    7         18              108
  1710                                   18        108              108
  1712 et 1714                           27        108              108
  1716                                    2          2              108
  1718 a 1724                             0,4        0,4              3
  1726                                    2          2              108
  1728 a 1738                            27         60              108
  1740 et 1742                           27        108              108
  1744                                   27         60              108

Art. 2.L'article 4, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :

" Pour les explosifs des classes 1.1 et 1.2, ce lieu sera en tout cas éloigné d'au moins 270 m des routes importantes et du domaine publique fréquenté. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 novembre 2005.

M. VERWILGHEN.

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