Texte 2005011364

1er SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
27-9-2005
Numéro
2005011364
Page
41603
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-01/33
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2005
Texte modifié
2001014007
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs est complété comme suit :

" 12° association reconnue de radioamateur : association de radioamateurs qui :

- possède des licences dans au moins cinq provinces belges;

- introduit auprès de l'Institut un dossier dans lequel elle montre ses capacités et s'engage à organiser des formations dans chaque province où elle est active au moins une fois par an et, sur demande de l'Institut, à l'assister dans l'organisation des examens.

L'Institut peut retirer une reconnaissance s'il apparaît que l'association ne respecte pas les critères ci-dessus ou ses engagements. "

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

a)le § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Afin d'obtenir un certificat, les radioamateurs passent un examen ";

b)le § 2 est remplacé par la disposition suivante :

" § 2. Les examens sont organisés par l'Institut. ";

c)le § 3 est remplacé par la disposition suivante :

" § 3. Le règlement d'examens incluant les modalités et la matière de ceux-ci est établi par l'Institut et approuvé par le Ministre en tenant compte des accords internationaux et en collaboration avec les associations reconnues de radioamateurs. L'Institut publie celui-ci sur son site web. ";

d)le § 5 est remplacé par la disposition suivante :

" § 5. Les lauréats des examens reçoivent les certificats suivants :

examen B : le certificat HAREC;

examen C : le certificat de base. "

Art. 3.L'article 5 du même l'arrêté est complété comme suit :

" Le titulaire d'un certificat HAREC reçoit une licence A (section A).

Le titulaire d'un certificat de base reçoit une licence de base (section C). "

Art. 4.L'article 6, § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Les personnes disposant d'un certificat HAREC délivré à l'étranger et résidant plus de trois mois en Belgique peuvent obtenir une licence A belge. "

Art. 5.Dans l'article 7 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

a)au point 1°, a), le mot " licences " est remplacé par le mot " certificats " ;

b)le point 2° est complété comme suit : " c) Le lieu d'installation de la station ".

Art. 6.L'article 14, alinéa 2, du même arrêté est supprimé.

Art. 7.L'article 25 du même arrêté est complété comme suit :

" Les radioamateurs titulaires d'une licence C depuis plus d'un an reçoivent une licence de base.

Les titulaires d'une licence B peuvent demander une licence A et reçoivent un nouvel indicatif. "

Art. 8.Les annexes 1 à 5 du même arrêté sont abrogées.

Art. 9.Le 1er alinéa de l'annexe 7 au même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Un wattmètre et une antenne fictive adaptée sont reliés au dernier connecteur avant le câble d'antenne. "

Bruxelles, le 1er septembre 2005.

M. VERWILGHEN

Pour Mme F. VAN DEN BOSSCHE, absente :

J. VANDE LANOTTE.

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