10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant des conditions d'exercice d'activités professionnelles indépendantes dans le commerce et l'artisanat.

Article 1er.Sont abrogés :

1°l'arrêté royal du 21 mars 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de meunier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972 et 9 avril 1980;

2°l'arrêté royal du 7 août 1963 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en grains indigènes dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1972 et 9 avril 1980;

3°l'arrêté royal du 22 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant-détaillant en combustibles solides dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972 et 9 avril 1980;

4°l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de la profession de photographe dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 21 avril 1972, 3 octobre 1978 et 23 juin 1981;

5°l'arrêté royal du 26 juillet 1967 instaurant des conditions d'exercice de la profession de négociant en fourrages et pailles dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 2 mai 1972 et 9 avril 1980;

6°l'arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par les arrêtés royaux des 19 mai 1972, 3 octobre 1978 et 9 avril 1980;

7°l'arrêté royal du 25 juillet 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles liquides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 1980;

8°l'arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de blanchisseur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifié par les arrêtés royaux des 3 octobre 1978 et 22 février 1983;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.