Article 1er.L'article 4, 2°, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan pétrolier est remplacé par le texte suivant :
" 2° produit, stocke, transporte, distribue, achète comme intermédiaire, vend ou fournit des huiles minérales pour une capacité excédant 25 000 tonnes par an".
Art. 2.Notre Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
M. VERWILGHEN.