14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 25-08-2009)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 28-7-2005
Numéro: 2005011314
Page: 33421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-14/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2005
Texte modifié: 2002021209
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-09-17/33, art. 13, 003; En vigueur : 15-05-2008>

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