3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant homologation d'une norme belge élaborée par l'Institut belge de Normalisation (IBN). (NOTE : L'homologation pour le norme belge NBN D 51-003/A1, 4e édition, cesse de sortir son effet; voir AR 2010-02-09/01, art. 3, 2°; En vigueur : 07-02-2010)

Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après :

NBN D 51-003/A1

Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (4e édition).

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.