15 JUIN 2005. - Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 11-7-2005
Numéro: 2005011280
Page: 32030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-15/36
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-2005
Texte modifié: 1997911051
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-10/85, art. 28,7°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.