Texte 2005011259

13 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-7-2005
Numéro
2005011259
Page
30398
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/41
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
1992011175
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Energie,

M. VERWILGHEN.

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