Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2005 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.
A PARTIR DU 1er JANVIER 2005
TYPE D'ARMES TARIF
(en euro)
- -
Arme a charger par la bouche 12,85
Canon pour l'epreuve provisoire 1 coup 12,85
Canon pour l'epreuve provisoire 2 coups 22,54
Un canon lisse Gold 3,40
Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT 3,40
Fusil de chasse a 1 canon lisse 6,02
Fusil de chasse a 1 canon lisse, STEEL SHOT 6,02
Fusil de chasse a deux canons lisses 6,51
Fusil de chasse a 2 canons lisses, STEEL SHOT 6,51
Piece rechange lisse 0,54
Arme rayee a percussion centrale 3,70
Carabine express et mixte 6,48
Tue-bestiaux 3,37
Pistolet de scellement 3,37
Carabine de guerre automatique 3,26
Carabine de guerre autre 3,57
Mitrailleuse a 1 canon 4,08
Mitrailleuse lourde a 1 canon 9,69
Canon de mitrailleuse lourde 9,69
Pistolet mitrailleur 3,21
Revolver 4,64
Revolver S & W 3,33
Pistolet FN (fini) 3,51
Carcasse ou glissiere de pistolet FN 3,51
Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon) 3,51
Pistolet autre 3,71
Armes rayees a percussion annulaire 3,51
Piece de rechange rayee 0,54La facturation minimum est fixée à 17,75 EUROS.
Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.
Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 20 EUROS.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2 EUROS, ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
Le tarif pour une destruction d'arme est de 5,2 EUROS.
Le tarif pour une mise hors d'usage est de 63, 08 EUROS.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 avril 2005 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.