7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2005 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.

A PARTIR DU 1er JANVIER 2005

                     TYPE D'ARMES                       TARIF
                                                      (en euro)
                          -                               -
  Arme a charger par la bouche                          12,85
  Canon pour l'epreuve provisoire 1 coup                12,85
  Canon pour l'epreuve provisoire 2 coups               22,54
  Un canon lisse Gold                                    3,40
  Un canon lisse GOLD, STEEL SHOT                        3,40
  Fusil de chasse a 1 canon lisse                        6,02
  Fusil de chasse a 1 canon lisse, STEEL SHOT            6,02
  Fusil de chasse a deux canons lisses                   6,51
  Fusil de chasse a 2 canons lisses, STEEL SHOT          6,51
  Piece rechange lisse                                   0,54
  Arme rayee a percussion centrale                       3,70
  Carabine express et mixte                              6,48
  Tue-bestiaux                                           3,37
  Pistolet de scellement                                 3,37
  Carabine de guerre automatique                         3,26
  Carabine de guerre autre                               3,57
  Mitrailleuse a 1 canon                                 4,08
  Mitrailleuse lourde a 1 canon                          9,69
  Canon de mitrailleuse lourde                           9,69
  Pistolet mitrailleur                                   3,21
  Revolver                                               4,64
  Revolver S & W                                         3,33
  Pistolet FN (fini)                                     3,51
  Carcasse ou glissiere de pistolet FN                   3,51
  Pistolet FN GPB (jeu en blanc ou canon)                3,51
  Pistolet autre                                         3,71
  Armes rayees a percussion annulaire                    3,51
  Piece de rechange rayee                                0,54

La facturation minimum est fixée à 17,75 EUROS.

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.

Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 20 EUROS.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 2 EUROS, ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Le tarif pour une destruction d'arme est de 5,2 EUROS.

Le tarif pour une mise hors d'usage est de 63, 08 EUROS.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 avril 2005 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.