30 MARS 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 11-4-2005
- Numéro
- 2005011166
- Page
- 14955
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-30/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2002
- Texte modifié
- 2001011402
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.
Bruxelles, le 30 mars 2005.
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN.
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