15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 16-3-2005
Numéro: 2005011139
Page: 10950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-15/40
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,3°, 003; En vigueur : 30-09-2020>

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