15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 16-3-2005
- Numéro
- 2005011139
- Page
- 10950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-15/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,3°, 003; En vigueur : 30-09-2020>
