Texte 2005011115
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers, remplacé par l'arrêté royal du 18 octobre 2001, est inséré un § 1er bis rédigé comme suit:
" § 1erbis. Le gasoil-diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg doit être disponible sur le territoire belge au plus tard le 1er janvier 2005, sur une base géographique judicieusement équilibrée.
A partir du 1er janvier 2009, seul ce type de gasoil-diesel peut être mis sur le marché. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie, Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre de la Protection de la Consommation et Notre Ministre de l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
M. VERWILGHEN
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE
La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.