Article 1er.Pour l'année 2005, le montant du fonds nécessaire pour assurer le financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité aux clients protégés résidentiels est fixé à 25,44 millions d'euros.
Art. 2.Pour l'année 2005, le montant du fonds nécessaire pour assurer le financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels est fixé à 8,89 millions d'euros.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN.