10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, avec la firme Megamax comme producteur.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-2-2005
- Numéro
- 2005011018
- Page
- 3337
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-02-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du lit d'enfant Virginie, produit avant le 4 décembre 2003, est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché et le producteur doit prévenir les consommateurs de façon adéquate et efficace.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 janvier 2005.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.