4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 3-2-2005
Numéro: 2005011014
Page: 3333
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-04/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique est complétée par l'insertion de la mention suivante :

            Organisme                       Domaine de competence
                -                                     -
  Laboratorium LEMCKO            - appareils electriques et electroniques
  Graaf Karel de Goedelaan 5       a consommation de courant <16 A et prevus
  8500 KORTRIJK                    pour être connectes
                                   au reseau public a basse tension
       
  Laboratoire CEM - ULG          - appareils electrodomestiques,
  (Universite de Liege)            outils portatifs et appareils similaires
  Sart Tilman, B28, Parking P32  - equipements industriels
  4000 LIEGE                     - appareils medicaux et scientifiques
                                 - appareils d'eclairage et lampes
                                   fluorescentes
                                 - equipements de technologie de
                                   l'information
                                 - equipements electroniques menagers
                                 - equipements educatifs electroniques

Art. 2.L'annexe III du même arrêté est complétée par l'insertion de la mention suivante :

            Organisme                        Domaine de competence
                -                                      -
  Laboratorium LEMCKO                Certificat BELTEST pour ce qui concerne
  Graaf Karel de Goedelaan 5          la compatibilite electromagnetique
  8500 KORTRIJK
       
  Laboratoire CEM - ULG              Certificat BELTEST pour ce qui concerne
  (Universite de Liege)               la compatibilite electromagnetique
  Sart Tilman, B28, Parking P32
  4000 LIEGE

Bruxelles, le 4 janvier 2005.

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Lex Iterata