10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-1-2005
- Numéro
- 2005011011
- Page
- 2220
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2002A11071
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 10 janvier 2005.
M. VERWILGHEN.
