10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-1-2005
- Numéro
- 2005011011
- Page
- 2220
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-10/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2002A11071
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 10 janvier 2005.
M. VERWILGHEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.