9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit :

  " 33a  Polylactide  Fibre formee de macromolecules lineaires presentant
                       dans la chaine au moins 85 % (en masse) d'unites
                       d'esters d'acide lactique obtenus a partir de sucres
                       naturels et dont la temperature de fusion est d'au
                       moins 135°C "

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit :

  " 33a   Polylactide   1,50 "

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.