Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit :
" 33a Polylactide Fibre formee de macromolecules lineaires presentant
dans la chaine au moins 85 % (en masse) d'unites
d'esters d'acide lactique obtenus a partir de sucres
naturels et dont la temperature de fusion est d'au
moins 135°C "Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1986, 31 janvier 1990 et 13 janvier 1999, est inséré un numéro 33a, rédigé comme suit :
" 33a Polylactide 1,50 "Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
La Ministre des Classes moyennes,
Mme S. LARUELLE.