Article 1er.Pour l'année civile 2006, la contribution pour une licence de classe A s'élève à euro 16.118, la contribution pour une licence de classe B s'élève à euro 8.059, la contribution pour une licence de classe C s'élève à euro 109, la contribution pour une licence de classe E s'élève à euro 2.687 pour des titulaires qui prestent exclusivement des services d'entretien, de réparation ou d'équipement de jeux de hasard, la contribution pour tous les autres titulaires de la licence de classe E s'élève à euro 1.344 par tranche entamée de 50 appareils.
En outre, la contribution pour les titulaires d'une licence de classe A qui exploitent des jeux de hasard automatiques, s'élève à euro 522 par appareil avec un minimum de euro 15.660.
Art. 2.Les titulaires de licence de classe E doivent communiquer à la commission des jeux de hasard, le nombre de machines qu'ils exploitent au 1er janvier 2006 pour le 1er mars 2006 au plus tard.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions, et Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques,
B. TUYBENS.