25 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2016 et mise à jour au 11-06-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 10-11-2005
- Numéro
- 2005009838
- Page
- 48342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-25/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-05-17/28, art. 39,2°, 003; En vigueur : 01-07-2019>
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