Texte 2005009831
Article 1er.Au tableau " Cour d'appel " figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes :
1°à partir du 1er septembre 2006, les chiffres " 16 " et " 12 " figurant dans la colonne intitulée " Employé " en regard des sièges de Gand et de Liège, sont remplacés respectivement par les chiffres " 18 " et " 14 ";
2°à partir du 1er janvier 2007, les chiffres " 18 " et " 14 " figurant dans la colonne intitulée " Employé " en regard des sièges de Gand et de Liège, sont remplacés respectivement par les chiffres " 19 " et " 15 ".
Art. 2.Au tableau " Cour d'appel " figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°à partir du 1er janvier 2006, le chiffre " 6 " figurant dans la colonne intitulée " Employé " en regard du siège de Liège, est remplacé par le chiffre " 8 ";
2°à partir du 1er septembre 2006 :
a)le chiffre " 6 " figurant dans la colonne intitulée " Secrétaire adjoint " en regard du siège de Gand, est remplacé par le chiffre " 7 ";
b)le chiffre " 8 " figurant dans la colonne intitulée " Employé " en regard du siège de Liège, est remplacé par le chiffre " 9 ";
3°à partir du 1er janvier 2007, le chiffre " 10 " figurant dans la colonne intitulée " Employé " en regard du siège de Gand, est remplacé par le chiffre " 12 ".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les chiffres " 90 " et " 56 " sont remplacés respectivement par les chiffres " 95 " et " 60 ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Art. 5.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.