Lex Iterata

Texte 2005009812

7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-10-2005
Numéro
2005009812
Page
44249
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-07/37
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2008-05-09/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2008>