7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 14-10-2005
Numéro: 2005009812
Page: 44249
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2005
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2008-05-09/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2008>

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