Article 1er.A l'exception de la Cour de cassation et des Cours d'appel et du travail, au sein du greffe de chaque juridiction de l'ordre judiciaire, le greffier en chef veille à ce qu'une version imprimée du ou des sommaire(s) du Moniteur belge soit quotidiennement mise à disposition des citoyens.
Les sommaires imprimés sont conservés au greffe de manière à permettre leur consultation ultérieure.
L'impression du sommaire est réalisée par les soins du greffe.
Art. 2.A l'endroit du greffe où les sommaires imprimés du Moniteur belge sont mis à disposition des citoyens, un avis est affiché, mentionnant les informations suivantes :
1°l'adresse et le numéro d'appel gratuit de la Direction du Moniteur belge, en précisant qu'il s'agit d'un numéro d'appel gratuit;
2°le fait qu'il est possible d'obtenir à prix coûtant une copie de tous les actes et documents publiés au Moniteur belge en s'adressant à la Direction du Moniteur belge ;
3°le fait que la Direction du Moniteur belge offre un service gratuit d'aide à la recherche des actes et documents publiés au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.