Texte 2005009635

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
28-9-2005
Numéro
2005009635
Page
41828
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-17/42
Entrée en vigueur / Effet
28-09-2005
Texte modifié
2001009645
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1, 2°, b) de l'arrêté royal du 19 juillet 2001, remplacé par l'arrêté royal du 24 novembre 2004, portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I les mots :, à l'exception des vidéo-poker, vidéo Black-jack et vidéo roulette' sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre ne vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, de Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre qui a, en partie la Loterie Nationale dans ses attributions,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.

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