Article 1er.Le siège de la justice de paix du canton de Waregem est installé effectivement à Waregem, à partir du 1er octobre 2005.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.