Lex Iterata

Texte 2005009237

15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-4-2005
Numéro
2005009237
Page
14362
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-15/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2005009068
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice est complété comme suit :

  " 1. Pull-over                                                  1
    2. Insignes                                                  .2
    3. Costume d'hiver ou blouson et 2 pantalons supplementaires  1
    4. Costume d'ete ou blouson et 2 pantalons supplementaires    1
    5. Pardessus ou impermeable ou parka ou blouson               1
    6. Chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues)   8
    7. Cravate                                                    2
    8. Paire de chaussures (basses)                               2
    9. Paire de chaussettes                                       3 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 15 mars 2005.

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.