Texte 2005009237
Article 1er.L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice est complété comme suit :
" 1. Pull-over 1
2. Insignes .2
3. Costume d'hiver ou blouson et 2 pantalons supplementaires 1
4. Costume d'ete ou blouson et 2 pantalons supplementaires 1
5. Pardessus ou impermeable ou parka ou blouson 1
6. Chemises bleues ou blanches (manches courtes ou longues) 8
7. Cravate 2
8. Paire de chaussures (basses) 2
9. Paire de chaussettes 3 "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 15 mars 2005.
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.