Texte 2005009022

12 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
14-1-2005
Numéro
2005009022
Page
1192
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2005, le nombre de candidats-notaires à nommer est fixé comme suit :

- pour le rôle linguistique français : 23;

- pour le rôle linguistique néerlandais : 37.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.