Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, 5°, est abrogé;
2°le § 4 est abrogé;
3°au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.