21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 2-12-2005
- Numéro
- 2005007290
- Page
- 52080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-21/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2005
- Texte modifié
- 2002007001
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes :
1°le § 1er, 5°, est abrogé;
2°le § 4 est abrogé;
3°au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.
Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.