13 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve.

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les effectifs maxima autorisés en personnel militaire du cadre de réserve, exprimés en individus.

Art. 2.Au plus tard au 1er janvier 2015, en temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte 6.000 militaires, dont au maximum 3.000 dans la réserve entraînée.

Cette enveloppe comporte :

1°deux mille officiers;

2°deux mille sous-officiers;

3°deux mille volontaires.

Les candidats militaires de réserve sont comptabilisés dans la réserve non-entraînée, selon le cas, parmi les volontaires de réserve, les sous-officiers de réserve ou les officiers de réserve en fonction du grade auquel ils sont commissionnés durant leur formation.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.