Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par enveloppe en personnel militaire du cadre de réserve, les effectifs maxima autorisés en personnel militaire du cadre de réserve, exprimés en individus.
Art. 2.[1 En temps de paix et en dehors de la période de guerre, l'enveloppe en personnel du cadre de réserve comporte maximum 20.000 militaires.
Cette enveloppe comporte :
1°6.000 officiers ;
2°6.000 sous-officiers ;
3°8.000 volontaires ]1.
Les candidats militaires de réserve sont comptabilisés [1 ...]1 parmi les volontaires de réserve, les sous-officiers de réserve ou les officiers de réserve en fonction du grade auquel ils sont commissionnés durant leur formation.
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(1AR 2026-02-23/01, art. 1, 002; En vigueur : 12-03-2026)
Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.