28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières.

Article 1er.Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières:

" Article 1erbis. Pour autant qu'ils y soient affectés à temps plein, les officiers généraux attachés à la personne du Roi ou aux membres de la Famille royale peuvent être maintenus en service actif au-delà de l'âge de la mise à la retraite afférent au grade dont ils sont revêtus.

Dans ce cas, ils sont toutefois mis à la retraite au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans. ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.